- D06a - Demande d’introduction d’animaux non biologiques en vue de la constitution initiale d’un troupeau
- D06b - Demande d’introduction d’animaux non biologiques dans un troupeau existant
- D07a - Demande d’autorisation de coupe des queues chez des ovins à titre exceptionnel
- D07b - Demande d’autorisation d’épointage du bec de volailles à titre exceptionnel
- D07c - Demande d’autorisation d’écornage de bovins à titre exceptionnel
- D07d - Demande d’autorisation d’ablation de bourgeons de corne
- D08a - Demande d’introduction d’animaux aquatiques non biologiques à des fins de reproduction
- D08b - Demande d’introduction d’animaux aquatiques non biologiques à des fins de grossissement