Guides sectoriels Autocontrôle dans l'agriculture

Les guides sectoriels Autocontrôle contiennent toutes les matières relatives à la sécurité alimentaire et la traçabilité relevant de la compétence de l'Agence Fédérale Alimentaire (AFSCA). Des guides sectoriels sont disponibles pour la Production primaire et pour les travailleurs agricoles indépendants du secteur agricole. Ces guides doivent leur existence à l'A.R. du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Les guides peuvent être commandés en ligne (via le site internet renseigné ci-après).

Le nouveau guide G-040 est disponible et d’application depuis le 4 novembre 2012. Ce guide agrège les guides d’autocontrôle production primaire végétale (G-012) et production primaire animale (G-037).

Son champ d’application englobe toutes les activités de production végétale (Module A), notamment les pommes de terre, les légumes (tant produits frais qu’industrie), fruits (fruits durs et petits fruits), de même que les cultures de pleine terre telles que céréales, betteraves sucrières, maïs grain, oléagineux et protéagineux, chicorée et houblon., produits vendus directement au consommateur, semences et sous-produits, semis de pommes de terre, plants et tabac . Depuis le 30/10/2013, l’activité de production ‘Graines germées’ peut être contrôlée et certifiée.

Depuis la version 6.0 (31/03/2023) du guide, l’ancien module B Fourrage grossier a été inclus dans le module A. Les fourrages grossiers comprennent :

• le maïs (maïs fourrager et maïs grain humide, ainsi que les épis broyés)
• les betteraves fourragères
• le fourrage prairie pour lequel une distinction est faite entre d’une part le foin, et d’autre part l’ensilage direct et préfané
• ainsi que toutes les autres cultures destinées à la production de fourrage pour l’alimentation des animaux

Un module Production Horticole non comestible (Module D) englobe les activités suivantes: Floriculture, Fleurs coupées et Pépinières ornementales et forestières.

Ce guide est également utile pour les activités de production animale (Module C), savoir pour les secteurs partiels suivants :

• bovins
• veaux d’engraissement
• porcs
• ovins et caprins
• cervidés et camélidés
• couvoirs
• volailles
• equidés
• lapins

Tous les référentiels sont disponibles à partir de ce lien.