Un produit contient des ingrédients biologiques (< 95 %), puis-je simplement faire référence au caractère biologique de ces ingrédients (à la fois sur l'étiquette et dans les publicités) ?
Pour les produits certifiés contenant moins de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques, vous ne pouvez faire référence au caractère biologique que dans la liste des ingrédients concernant ces ingrédients réellement biologiques. Vous devez également indiquer quel est le pourcentage d'ingrédients biologiques par rapport au total des ingrédients agricoles. La référence au caractère biologique ailleurs sur l’étiquette ou dans les publicités n’est pas autorisée pour ces produits.
Dois-je être certifié si je vends/échange/stocke des produits biologiques...
Vous devez être certifié pour toutes les activités que vous exercez avec des produits biologiques, à l'exception des activités suivantes :
- Vente directe de produits biologiques préemballés au consommateur final en magasin physique
- Transport de produits sans posséder ces produits
Une boutique en ligne dans laquelle des produits biologiques sont vendus doit être soumise au système de contrôle.
Puis-je utiliser n’importe quel ingrédient agricole conventionnel dans les 5 % d’ingrédients non biologiques ?
Non, l'ingrédient non biologique doit figurer à l'Annexe V, Partie B du Règlement UE 2021/1165 ou doit être approuvé pour une utilisation par l'autorité compétente au moyen d'une dérogation.
Comment faire certifier un nouveau produit et que dois-je fournir à cet effet ?
Pour faire une demande pour un nouveau produit, nous avons besoin des éléments suivants :
- Fiche produit complétée, vous pouvez toujours demander une fiche produit vierge à votre contrôleur
- Fiches techniques et déclarations OGM de tous les ingrédients non biologiques
- Certificats biologiques des fournisseurs et des donneurs d'ordre
- Si vous le souhaitez, un exemple de l'étiquette pour la vérification des déclarations biologiques
Où puis-je trouver les certificats biologiques des entreprises certifiées bio ?
Vous pouvez toujours demander le certificat biologique de votre fournisseur à votre fournisseur, mais vous pouvez également le rechercher vous-même. Vous pouvez trouver toutes les entreprises certifiées au sein de l’UE via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/directory/publication/organic-operator/index.
Vous pouvez bien entendu également consulter le site web de l’organisme de contrôle de votre fournisseur.
Pour quels sujets dois-je utiliser quelle adresse e-mail ?
Bio_notifications@tuv-nord.com
Pour tous les signalements de doutes sur la qualité biologique. Il peut s'agir d'un signalement de résidus, mais des doutes concernant les marchandises entrantes ou les documents d'accompagnement peuvent également être signalés à cette adresse e-mail. Si un résidu est constaté après prélèvement dans votre entreprise par l'un de nos contrôleurs, vous serez contacté via la même adresse e-mail.
Bio_certification@tuv-nord.com
Pour des questions sur la facturation, vos attestations, les certificats d'exportation ou des questions techniques en l'absence de votre contrôleur.
Je souhaite exporter mon produit vers un pays hors UE ? Quels documents dois-je fournir à TÜV NORD Integra pour obtenir un certificat d'exportation ?
Tout d'abord, vous devez vous enregistrer en tant qu'exportateur via la notification d'activité (NDA), pour laquelle vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription ci-dessous. Vous pouvez obtenir un formulaire d’inscription vierge auprès de votre contrôleur. Vous devez également soumettre les documents suivants pour demander un certificat d'exportation à bio_export@tuv-nord.com :
- Facture
- Bon de livraison
- Documents de transport
Lors du premier contrôle, recevrai-je les informations/procédures nécessaires que je dois suivre pour travailler de manière organique ?
Lors d'un premier contrôle, vous devez déjà répondre aux exigences décrites dans la législation biologique. Vous pouvez utiliser notre manuel comme ligne directrice. Une version concise du cadre législatif se trouve dans notre exposé de nos informations. Si vous avez d'autres questions sur l'initiation au bio, vous pouvez toujours contacter l'association sectorielle Bioforum.
Pouvez-vous fournir mes informations à d’autres sociétés similaires concernant la manière dont elles résolvent certains problèmes ?
Tous nos contrôleurs sont tenus à la confidentialité. Les informations d’une entreprise ne sont jamais transmises à une autre entreprise.
J'ai un résultat pesticide positif mais la LMR n'a pas été dépassée. Que dois-je faire ?
Un résultat d'analyse positif, quelle que soit la concentration, donnera toujours lieu à une enquête sur l'origine du résidu. Dans le cas où ce résultat d'analyse provient d'un prélèvement chez un client ou de votre propre analyse, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Bloquer le produit et/ou la matière première concernée et en faire un aperçu.
- Récupérer la facture d'achat, le bon de livraison, la CMR, le certificat biologique du fournisseur, le COI et les éventuels documents de production et enregistrements de nettoyage des étapes de transformation déjà effectuées.
- Le traçage du produit : si le numéro de lot de votre entreprise est différent du numéro de lot du fournisseur, merci de fournir les documents qui précisent ce lien.
- Vous fournissez cet aperçu et ces documents à bio_notifications@tuv-nord.com.
Si le résultat positif de l'analyse résulte d'un prélèvement effectué par l'un de nos contrôleurs, le service résidus vous contactera.